MENTIONS LÉGALES
Conformément à la législation en vigueur, veuillez trouver ci-dessous les mentions légales de notre association. Ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la législation applicable à votre entreprise ou site web. Nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique pour vous assister dans la rédaction de vos mentions légales.
NAPSATA
Dénomination sociale : NAPSATA
Adresse du siège social de l’association
Noms des responsables de l’association
Numéro de téléphone : XXX-XXX-XXXX
Adresse e-mail : contact@napsata.com
Forme juridique de l’association
Si notre association propose des services relevant d’une autorité de régulation, les coordonnées de cette autorité sont disponibles sur demande.
Hébergeur du site : [Nom de l’hébergeur], [Adresse de l’hébergeur], [Numéro de téléphone de l’hébergeur]
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La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL). Vous pouvez accéder à cette plateforme en suivant ce lien : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant qu’utilisateur, vous avez la possibilité de contacter le service de médiation de la Commission européenne. Veuillez noter que notre association n’est ni disposée ni obligée de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil de médiation de la consommation.
E-mail : contact@napsata.com
Tél : XXX-XXX-XXXX
Fax : [Numéro de fax]
Adresse : [Adresse de l’association]